JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.


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Version 1

L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.