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Arrêté du 3 février 2014

portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Berriac (Aude)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police d'État à Berriac

Résumé. La commune de Berriac dans l'Aude passe sous la responsabilité de la police d'État pour améliorer sa sécurité.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Berriac du 17 juillet 2013 ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale de l'Aude des 3 octobre et 12 novembre 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet de l'Aude,

Arrêtent :

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Instauration du régime de police d'État à Berriac

Résumé. La commune de Berriac dans l'Aude passe sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Berriac (Aude).

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Exécution d'un arrêté dans l'Aude

Résumé. Un arrêté du 3 février 2014 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ce texte dans la commune de Berriac.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2