Arrêté du 3 février 2014

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Berriac (Aude).

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Instauration du régime de police d'État à Berriac

Résumé. La commune de Berriac dans l'Aude passe sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Berriac (Aude).

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