Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la clause d'exclusion pour les primes d'assurance
Résumé. Les règles sur la prise en compte du sexe pour les primes d'assurance s'appliquent désormais aux modifications substantielles après le 20 décembre 2012 que l’une des parties ne peut refuser.
A modifié les dispositions suivantes :