Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 1
Créé le 15 février 2012
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2011 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
08 Ardennes.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
57 Moselle.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
64 Pyrénées-Atlantiques.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2011
NON REPRIS EN 2012
65 Hautes-Pyrénées.
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