JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 1

Article 1

Pour le calcul au titre de l'année 2012 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les locaux à usage de bureaux :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| | | | |-------------------|------------------|------------------|------------|------------|------------| | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal |Tarif réduit|Tarif normal|Tarif réduit| | 16,71 € | 8,28 € | 9,91 € | 5,92 € | 4,74 € | 4,29 € |

2° Pour les locaux commerciaux :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 7,36 € | 3,79 € | 1,90 € |

3° Pour les locaux de stockage :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 3,79 € | 1,90 € | 0,95 € |

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 2,21 € | 1,27 € | 0,64 € |


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Version 1

Pour le calcul au titre de l'année 2012 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

Tarif normal

Tarif réduit

Tarif normal

Tarif réduit

Tarif normal

Tarif réduit

16,71 €

8,28 €

9,91 €

5,92 €

4,74 €

4,29 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

7,36 €

3,79 €

1,90 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

3,79 €

1,90 €

0,95 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

2,21 €

1,27 €

0,64 €