Arrêté du 3 février 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration et l'intégration

Résumé. Un arrêté du 3 février 2011 confie à deux secrétaires généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2008.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire général du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008. Cet arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance