Arrêté du 3 février 2010

Article 1

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Article 1

Les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées, font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Règles de surveillance des navires de pêche par satellite

Résumé. Un arrêté du 3 février 2010 fixe les règles pour les équipements de surveillance des navires de pêche français par satellite.

Les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées, font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance