En vigueur depuis le 21 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du vice-recteur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le vice-recteur de Mayotte est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.