Arrêté du 3 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Exécution des règles sur le frottis cervico-utérin

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur le frottis cervico-utérin pendant la grossesse.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

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