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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury des affaires sociales
Résumé. Le jury des affaires sociales change de président et de composition.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 8 : Composition d'un jury pour les affaires sociales
→ Version 2
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- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 8