Arrêté du 3 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2007

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 février 2009 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance