Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2009

modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, et notamment son article 126 ;

Vu le décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, dite « prêt jeunes avenir », notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l'enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l'article 126 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, dits « prêts jeunes avenir » ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 13 janvier 2009,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant et de la durée des prêts

Résumé. Le montant total des prêts pour l'année 2007 est fixé à 150 millions d'euros, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 pour les prêts déjà alloués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 février 2009 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 3 février 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor

et de la politique économique,

X. Musca

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Arrêté du 3 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3