Arrêté du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2007

Art. 1

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Modification du montant et de la durée des prêts

Résumé. Le montant total des prêts pour l'année 2007 est fixé à 150 millions d'euros, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 pour les prêts déjà alloués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. 1

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