Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et de la durée des prêts
Résumé. Le montant total des prêts pour l'année 2007 est fixé à 150 millions d'euros, avec une possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 pour les prêts déjà alloués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2007Art. 1