Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 24 (V)
Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.