Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 24 (V)
Créé le 20 février 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015
Le secrétariat du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.