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Arrêté du 3 février 2009

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Article 1

Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est créé auprès du directeur général de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 20 février 2009 au samedi 14 novembre 2015

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