Arrêté du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins pour accidents du travail) est fixé à 1,5.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Majoration du tarif des soins dentaires

Résumé. Le tarif des soins dentaires est multiplié par 1,5 pour les accidents du travail.

Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins pour accidents du travail) est fixé à 1,5.

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