En vigueur depuis le 14 février 2006
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
Arrêté du 3 février 2006
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
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En vigueur depuis le 14 février 2006
Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.
En vigueur depuis le mardi 14 février 2006
Source : Légifrance