Arrêté du 3 février 2006

Article 4

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Article 4

Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;

le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;

le président de la Société française de santé publique ou son représentant ;

le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;

le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;

le président de la Société de microbiologie ou son représentant ;

le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;

le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ;

le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ;

le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ;

le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ;

le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;

un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;

une personnalité qualifiée en santé publique ;

le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ;

le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2006

Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;
  • le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;
  • le président de la Société française de santé publique ou son représentant ;
  • le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;
  • le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;
  • le président de la Société de microbiologie ou son représentant ;
  • le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;
  • le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ;
  • le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
  • les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ;
  • le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ;
  • le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ;
  • le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
  • un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;
  • une personnalité qualifiée en santé publique ;
  • le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ;
  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.

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En vigueur depuis le mardi 14 février 2006

Source : Légifrance