Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture par la société SNCB à la direction des transports ferroviaires et collectifs, 45 jours au préalable, de l'ensemble des documents nécessaires pour préciser le dossier technique complété susvisé.
Ces documents concernent essentiellement les aspects relatifs aux contrats signés pour les prestations extérieures, en particulier celles réalisées par la société EWSI, et aux textes opérationnels déclinant les principes énoncés. Un courrier de la direction des transports ferroviaires et collectifs précise la liste de ces documents.