Arrêté du 3 février 2006

Article 3

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Article 3

Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 8 allers-retours par jour vers Fréthun et 8 allers-retours par jour vers Creutzwald, assurés dans les conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé. Sa validité est subordonnée au respect permanent de ces conditions par la SNCB.

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Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 8 allers-retours par jour vers Fréthun et 8 allers-retours par jour vers Creutzwald, assurés dans les conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé. Sa validité est subordonnée au respect permanent de ces conditions par la SNCB.

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