Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 8 allers-retours par jour vers Fréthun et 8 allers-retours par jour vers Creutzwald, assurés dans les conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé. Sa validité est subordonnée au respect permanent de ces conditions par la SNCB.
Arrêté du 3 février 2006
Article 3
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Article 3
Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 8 allers-retours par jour vers Fréthun et 8 allers-retours par jour vers Creutzwald, assurés dans les conditions spécifiées dans le dossier technique complété susvisé. Sa validité est subordonnée au respect permanent de ces conditions par la SNCB.
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