Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-39 à L. 162-41 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale,
Arrêtent :
Sont approuvés l'avenant et son annexe à la convention nationale thermale conclus le 30 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 février 2005.
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
La Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth,
J.-M. Spaeth
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
représentée par Mme Gros,
J. Gros
La Caisse nationale d'assurance maladie
et maternité des professions indépendantes,
représentée par M. Quevillon,
G. Quevillon
Le Conseil national des exploitants thermaux,
représenté par M. Ebrard,
J.-C. Ebrard