Sont approuvés l'avenant et son annexe à la convention nationale thermale conclus le 30 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
Arrêté du 3 février 2005
Article 1
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Sont approuvés l'avenant et son annexe à la convention nationale thermale conclus le 30 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.