Arrêté du 3 février 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 EUR. »

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