Arrêté du 26 août 2003

Article 2

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Article 2

Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003 · Dernière version le 24 février 2004

Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance