Créé le 9 septembre 2003 · En vigueur depuis le 24 février 2004
Le prix de mise à disposition du "Fichier des prénoms" est, à compter de son édition 2003, fixé à 1 100 Euros.
Arrêté du 26 août 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au lundi 23 février 2004