JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 2

Article 2

Le prix de mise à disposition du « fichier des prénoms » est celui fixé par l'arrêté en vigueur relatif au prix de vente des bases de données électroniques de l'INSEE.


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Version 1

Le prix de mise à disposition du « fichier des prénoms » est celui fixé par l'arrêté en vigueur relatif au prix de vente des bases de données électroniques de l'INSEE.