JORF n°44 du 21 février 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom, mél, téléphone ;
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom ;
- collecte de données personnelles par le biais du formulaire presse : nom, prénom, journal, mél, numéro de téléphone, numéro de fax ;
- accès restreint à la base des actions locales de sécurité routière : login et mot de passe.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom, mél, téléphone ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom ;

- collecte de données personnelles par le biais du formulaire presse : nom, prénom, journal, mél, numéro de téléphone, numéro de fax ;

- accès restreint à la base des actions locales de sécurité routière : login et mot de passe.