Arrêté du 3 février 2004

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom, mél, téléphone ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom ;
  • collecte de données personnelles par le biais du formulaire presse : nom, prénom, journal, mél, numéro de téléphone, numéro de fax ;
  • accès restreint à la base des actions locales de sécurité routière : login et mot de passe.

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom, mél, téléphone ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction de la sécurité et de la circulation routières : nom, prénom ;
  • collecte de données personnelles par le biais du formulaire presse : nom, prénom, journal, mél, numéro de téléphone, numéro de fax ;
  • accès restreint à la base des actions locales de sécurité routière : login et mot de passe.

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