Arrêté du 3 février 2003

Article 4

Créé le 24 mars 2003

L'entretien d'évaluation est conduit par les personnes mentionnées à cet effet dans le tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge de l'entretien d'évaluation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2003

L'entretien d'évaluation est conduit par les personnes mentionnées à cet effet dans le tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge de l'entretien d'évaluation.