Arrêté du 3 février 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations traitées sont :

  • les agents habilités des services des trésoreries générales en charge de la dépense et du contrôle financier local ;
  • les agents habilités des services centraux de la DGCP ;
  • les agents habilités de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations traitées sont :

  • les agents habilités des services des trésoreries générales en charge de la dépense et du contrôle financier local ;
  • les agents habilités des services centraux de la DGCP ;
  • les agents habilités de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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