JORF n°53 du 4 mars 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations traitées sont :
- les agents habilités des services des trésoreries générales en charge de la dépense et du contrôle financier local ;
- les agents habilités des services centraux de la DGCP ;
- les agents habilités de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.


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Version 1

Les destinataires des informations traitées sont :

- les agents habilités des services des trésoreries générales en charge de la dépense et du contrôle financier local ;

- les agents habilités des services centraux de la DGCP ;

- les agents habilités de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.