La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) met en oeuvre un traitement informatisé dénommé « adultes-relais » dont l'objet est le suivi des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais ».
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans les services des trésoreries générales de région chargés de la dépense de l'Etat et du contrôle financier local ainsi que par les services centraux compétents de la DGCP.
Arrêté du 3 février 2003
Article 1
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Article 1
La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) met en oeuvre un traitement informatisé dénommé « adultes-relais » dont l'objet est le suivi des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais ».
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans les services des trésoreries générales de région chargés de la dépense de l'Etat et du contrôle financier local ainsi que par les services centraux compétents de la DGCP.
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