TABLEAU DES PERSONNES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION ET DES PERSONNES EN CHARGE DES ENTRETIENS D'ÉVALUATION

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Administration centrale | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Sous-directeur ou chargé de sous-direction. | Directeur. | Directeur général. | Directeur. | | Adjoint au directeur. | <br><br> | Directeur. | Directeur. | | Adjoint au sous-directeur. | Sous-directeur. | Directeur. | Sous-directeur. | | Chef de bureau. | Sous-directeur ou responsable | Directeur. | Sous-directeur. | | Chef d'un bureau, d'une mission, d'une division directement rattaché à la direction |Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division| Directeur. |Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division| | Chargé de mission, d'un pôle d'expertise ou d'une cellule. |Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule. | Directeur. |Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule. | | Chef d'un bureau directement rattaché à une division. | Chef de division. | Directeur. | Chef de division. | | Adjoint au chef de bureau. | Chef de bureau. | Directeur. | Chef de bureau. | | Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. | | Chargé de projet, chef de programme. | Chef de division (là où il existe) ou chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de division/chef de bureau. | | Autres fonctions. | Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Chef de division ou de section. | |Autres fonctions au sein d'un bureau, d'une mission, d'une division ou d'une cellule directement rattaché à la direction| Chef de bureau de division, de cellule, de mission. | Directeur. | Chef de bureau de division, de cellule, de mission. | | Autres fonctions au sein d'un bureau directement rattaché à une division. | Chef de bureau. | Chef de division. | Chef de bureau. | | Conseiller technique de service social. | Chef du bureau SG/SDPS. |Sous-directeur de la réglementation et de

gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile.| Chef du bureau SG/SDPS. | | Assistant de service social. | Conseiller technique de service social. |Sous-directeur de la réglementation et de

gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile.| Conseiller technique de service social. | | Infirmier en chef. | Médecin-chef de l'aviation civile. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Médecin-chef de l'aviation civile. | | Infirmier. | Médecin du chargé du service médical du siège. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Médecin chargé du service médical du siège. |

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE

EN CHARGE

de l'entretien de l'évaluation | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur de l'association nationale, ARAMIS. | <br><br> |Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.|Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.| | Secrétaire général d'ARAMIS. | Directeur de l'association. |Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.| Directeur de l'association. | | Autres fonctions au sein de l'association nationale ARAMIS | Secrétaire général d'ARAMIS. | Directeur de l'association. | Directeur de l'association. | | Agents en décharge totale pour activité syndicale. |Chef du bureau de la gestion des personnels.|Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.| Chef du bureau de la gestion des personnels. | | Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Directeur. | <br><br> | Directeur général. | Directeur général. | | Secrétaire général. | <br><br> | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | | Directeur des études. | <br><br> | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | | Délégué à la communication. | <br><br> | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | | Délégué aux affaires internationales et commerciales. | <br><br> | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | | Chargé de mission grands travaux. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. | | Conseiller juridique. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. | | Contrôleur de gestion. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. | | Chef de département d'enseignement. | Directeur des études. | Directeur de l'ENAC. | Directeur des études. | | Délégué/chargé de mission auprès du directeur des études | Directeur des études. | Directeur de l'ENAC. | Directeur des études. | | Chef de département support/service/bureau. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. | | Chef de subdivision. | Chef département/ | Directeur de l'ENAC. | Chef de département/ | | Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de département/ service/bureau. | Chef de subdivision. | | Conseiller technique de service social. | Chef du bureau SG/SDP 5. | Directeur de l'ENAC. | Chef du bureau SG/SDP 5. | | Infirmier. | Médecin de prévention. | Directeur de l'ENAC. | Médecin de prévention. | | Direction des services | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | de la navigation aérienne (DSNA) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Echelon central | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Directeur. | <br><br> | Directeur général. | Directeur général. | | Sous-directeur. | <br><br> | Directeur. | Directeur. | | Chef de mission. | <br><br> | Directeur. | Directeur de la DSNA. | | Chef de cabinet. | <br><br> | Directeur. | Directeur. | | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Directeur. | Sous-directeur. | | Adjoint au chef de bureau. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. | | Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. | | Autres fonctions. | Responsable hiérarchique direct. | Chef de bureau. | Responsable hiérarchique direct. | | Direction de la technique | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | et de l'innovation (DTI) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Directeur. | <br><br> | Directeur DSNA. | DIrecteur DSNA. | | Secrétaire général. | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DTI. | | Sous-directeur. | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DTI. | | Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à la direction. | <br><br> | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTI. | | Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à une sous-direction. | Sous-directeur. | Directeur DSNA/DTI. | Sous-directeur. | | Chef de cellule quand cette dernière est directement rattachée à la direction. | <br><br> | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTl. | |Directeur de programme ou chargé de mission quand ces derniers sont directement rattachés à la direction.| <br><br> | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTI. | | Chef de division d'un département directement rattaché à la direction. | Chef de département. | Directeur DSNA/DTI. | Chef de département. | | Chef de division d'un département rattaché à une sous- direction. | Chef de département. | Sous-directeur. | Chef de département. |

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR |PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)|PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation| |------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. | | Autres fonctions. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. | | Direction des opérations (DO) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Echelon central | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Directeur. | <br><br> | Directeur DSNA. | Directeur DSNA. | | Adjoint au directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. | | Secrétaire général. | <br><br> | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. | | Chargé de mission. | <br><br> | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. | | Chef de département. | <br><br> | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. | | Adjoint au chef de département. | Chef de département. | Directeur DSNA/DO. | Chef de département. | | Chef ou assistant de subdivision. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. | | Autres fonctions. |Responsable hiérarchique direct.| Chef de département. | Responsable hiérarchique direct. | | Service de l'information aéronautique (SIA) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef du SIA. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. | | Adjoint au chef du SIA. | Chef du SIA. | Chef du SIA. | Chef du SIA. | | Chargé de mission. | <br><br> | Chef du SIA. | Chef du SIA. | | Chef de division. | <br><br> | Chef du SIA. | Chef du SIA. | | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du SIA. | Chef de division. | | Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de subdivision. | |Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)| <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef du CESNAC. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. | | Adjoint au chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | | Chef de division. | <br><br> | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du CESNAC. | Chef de division. | | Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de subdivision. |

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR |PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur)|PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation| |------------------------------------------------------------------------------|--------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| |Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)| <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef du CESNAC. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. | | Adjoint au chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | | Chef de division. | <br><br> | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du CESNAC. | Chef de division. | | Autres fonctions. |Chef de subdivision.| Chef de division. | Chef de subdivision. | | Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef de centre. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. | | Adjoint au chef de centre. | Chef du CRNA. | Directeur DSNA/DO. | Chef du CRNA. | | Chef de service. | Chef du CRNA. | Directeur DSNA/DO. | Chef du CRNA. |

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Chef BRIA, chef BNIA, chef BIA/BDP. |Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget.|Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.| Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget. | | Agents BRIA, BIA/BDP et adjoint-chef BRIA. | Chef BRIA, BIA/BDP. |Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.| Chef BRIA, BIA/BDP. | | Chef de maintenance. | <br><br> |Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.|Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.| | Chef de projet, chef de programme, responsable exploitation, autres agents. | Supérieur hiérarchique direct. | Chef de division chef de service, chef de l'organisme ou chef du SNA. | Supérieur hiérarchique direct. | | IESSA. | Chef de subdivision ou chef |Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget.| Chef de subdivision ou chef de maintenance | | Services à compétence nationale (SCN) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef de service. | <br><br> | Directeur général. | Directeur général. | | Adjoint au chef de service. | <br><br> | Chef du SCN. | Chef du SCN. | |Chef de département ou de division ou de cellule quand ces derniers sont directement rattachés au chef de service| <br><br> | Chef du SCN. | Chef du SCN. | | Secrétaire général (là où il existe). | <br><br> | Chef du SCN. | Chef du SCN. | | Chef de division ou de cellule quand cette dernière est | Chef de département. | Chef du SCN. | Chef de département. | | directement rattachée au département. | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef de projet, chargé de programme. | Responsable hiérarchique | Chef de département. | Responsable hiérarchique | | <br><br> | direct. | <br><br> | direct. | | Autres fonctions. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. | | Service d'exploitation de la formation aérienne (SEFA) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chef de service. | <br><br> | Secrétaire général de la DGAC. | Secrétaire général de la DGAC. | | Adjoint au chef de service. | <br><br> | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. | | Responsable qualité/contrôleur de gestion/animateur de la sécurité des vols. | <br><br> | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. | | Chef de département. | <br><br> | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. | | Chef de division quand cette dernière est directement rattachée au chef de département. | Chef de département. | Chef du SEFA. | Chef de département. | | Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division. | Chef de division. | Chef du département. | Chef de division. | | Chef de centre. | <br><br> | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. | | Chef de division. | Chef de centre. | Chef du SEFA. | Chef de centre. | | Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division. | Chef de division. | Chef de centre. | Chef de division. | | Services déconcentrés | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Directeur de l'aviation civile ou directeur du service d'Etat. | Préfet de la région du siège ou haut-commissaire. | Directeur général. | Préfet de la région du siège ou haut-commissaire. | | Adjoint au directeur. | <br><br> | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | | Chef de cabinet/chargé de mission. | <br><br> | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | | Chef de département. | <br><br> | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat |

| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Assistant de service social. | Conseiller technique de | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Conseiller technique de service social. | | Infirmier. | Médecin de rattachement de l'infirmier. | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Médecin de rattachement de l'infirmier. | | Directeur d'aérodrome non délégué régional. | Délégué régional. | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Délégué régional. | |Chef de service ou de division au sein d'un aéroport principal, d'une délégation régionale ou d'un aérodrome|Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional.| Directeur de l'aviation | Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional. | | Autres fonctions dans les aéroports principaux/délégations régionales/aérodromes. | Chef de division. | Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional. | Chef de division. | | Inspection générale de l'aviation civile (IGAC) du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Chargé de mission/chargé d'études. | Chef de l'IGAC. | Président de la 6e section du CGPC. | Président de la 6e section du CGPC. | | Autres fonctions. | Chargé du personnel et de l'administration générale. |Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC.|Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC.| | Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) | <br><br> | <br><br> | <br><br> | | Secrétaire général. | <br><br> | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. | | Chargé de mission/conseiller. | <br><br> | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. | | Chef de département. | <br><br> | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. | | Chef de division rattachée à un département. | Chef de département. | Directeur du BEA. | Chef de département/chef de division. | | Chef de division gestion budgétaire et financière , ressources humaines . | Secrétaire général. | Directeur du BEA. | Secrétaire général. | | Autres chefs de division. | <br><br> | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. | | Autres fonctions. | Chef de département ou chef de division. | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |