Créé le 24 mars 2003 · En vigueur depuis le 10 juin 2006
TABLEAU DES PERSONNES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION ET DES PERSONNES EN CHARGE DES ENTRETIENS D'ÉVALUATION
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation |
| Administration centrale | | | |
| Sous-directeur ou chargé de sous-direction. | Directeur. | Directeur général. | Directeur. |
| Adjoint au directeur. | | Directeur. | Directeur. |
| Adjoint au sous-directeur. | Sous-directeur. | Directeur. | Sous-directeur. |
| Chef de bureau. | Sous-directeur ou responsable | Directeur. | Sous-directeur. |
| Chef d'un bureau, d'une mission, d'une division directement rattaché à la direction | Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division | Directeur. | Responsable hiérarchique dont dépend le chef de bureau, de la mission, de la division |
| Chargé de mission, d'un pôle d'expertise ou d'une cellule. | Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule. | Directeur. | Responsable hiérarchique dont dépend le chargé de mission, du pôle ou de la cellule. |
| Chef d'un bureau directement rattaché à une division. | Chef de division. | Directeur. | Chef de division. |
| Adjoint au chef de bureau. | Chef de bureau. | Directeur. | Chef de bureau. |
| Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. |
| Chargé de projet, chef de programme. | Chef de division (là où il existe) ou chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de division/chef de bureau. |
| Autres fonctions. | Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Chef de division ou de section. |
| Autres fonctions au sein d'un bureau, d'une mission, d'une division ou d'une cellule directement rattaché à la direction | Chef de bureau de division, de cellule, de mission. | Directeur. | Chef de bureau de division, de cellule, de mission. |
| Autres fonctions au sein d'un bureau directement rattaché à une division. | Chef de bureau. | Chef de division. | Chef de bureau. |
| Conseiller technique de service social. | Chef du bureau SG/SDPS. | Sous-directeur de la réglementation et de gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile. | Chef du bureau SG/SDPS. |
| Assistant de service social. | Conseiller technique de service social. | Sous-directeur de la réglementation et de gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile. | Conseiller technique de service social. |
| Infirmier en chef. | Médecin-chef de l'aviation civile. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Médecin-chef de l'aviation civile. |
| Infirmier. | Médecin du chargé du service médical du siège. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Médecin chargé du service médical du siège. |
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE
EN CHARGE
de l'entretien de l'évaluation |
| Directeur de l'association nationale, ARAMIS. | | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. |
| Secrétaire général d'ARAMIS. | Directeur de l'association. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Directeur de l'association. |
| Autres fonctions au sein de l'association nationale ARAMIS | Secrétaire général d'ARAMIS. | Directeur de l'association. | Directeur de l'association. |
| Agents en décharge totale pour activité syndicale. | Chef du bureau de la gestion des personnels. | Sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile. | Chef du bureau de la gestion des personnels. |
| Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) | | | |
| Directeur. | | Directeur général. | Directeur général. |
| Secrétaire général. | | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. |
| Directeur des études. | | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. |
| Délégué à la communication. | | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. |
| Délégué aux affaires internationales et commerciales. | | Directeur de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. |
| Chargé de mission grands travaux. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. |
| Conseiller juridique. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. |
| Contrôleur de gestion. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. |
| Chef de département d'enseignement. | Directeur des études. | Directeur de l'ENAC. | Directeur des études. |
| Délégué/chargé de mission auprès du directeur des études | Directeur des études. | Directeur de l'ENAC. | Directeur des études. |
| Chef de département support/service/bureau. | Secrétaire général de l'ENAC. | Directeur de l'ENAC. | Secrétaire général de l'ENAC. |
| Chef de subdivision. | Chef département/ | Directeur de l'ENAC. | Chef de département/ |
| Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de département/ service/bureau. | Chef de subdivision. |
| Conseiller technique de service social. | Chef du bureau SG/SDP 5. | Directeur de l'ENAC. | Chef du bureau SG/SDP 5. |
| Infirmier. | Médecin de prévention. | Directeur de l'ENAC. | Médecin de prévention. |
| Direction des services | | | |
| de la navigation aérienne (DSNA) | | | |
| Echelon central | | | |
| Directeur. | | Directeur général. | Directeur général. |
| Sous-directeur. | | Directeur. | Directeur. |
| Chef de mission. | | Directeur. | Directeur de la DSNA. |
| Chef de cabinet. | | Directeur. | Directeur. |
| Chef de bureau. | Sous-directeur. | Directeur. | Sous-directeur. |
| Adjoint au chef de bureau. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. |
| Chef de division ou de section. | Chef de bureau. | Sous-directeur. | Chef de bureau. |
| Autres fonctions. | Responsable hiérarchique direct. | Chef de bureau. | Responsable hiérarchique direct. |
| Direction de la technique | | | |
| et de l'innovation (DTI) | | | |
| Directeur. | | Directeur DSNA. | DIrecteur DSNA. |
| Secrétaire général. | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DTI. |
| Sous-directeur. | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DTI. |
| Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à la direction. | | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTI. |
| Chef de département quand ce dernier est directement rattaché à une sous-direction. | Sous-directeur. | Directeur DSNA/DTI. | Sous-directeur. |
| Chef de cellule quand cette dernière est directement rattachée à la direction. | | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTl. |
| Directeur de programme ou chargé de mission quand ces derniers sont directement rattachés à la direction. | | Directeur DSNA/DTI. | Directeur DSNA/DTI. |
| Chef de division d'un département directement rattaché à la direction. | Chef de département. | Directeur DSNA/DTI. | Chef de département. |
| Chef de division d'un département rattaché à une sous- direction. | Chef de département. | Sous-directeur. | Chef de département. |
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation |
| Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. |
| Autres fonctions. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. |
| Direction des opérations (DO) | | | |
| Echelon central | | | |
| Directeur. | | Directeur DSNA. | Directeur DSNA. |
| Adjoint au directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. |
| Secrétaire général. | | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. |
| Chargé de mission. | | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. |
| Chef de département. | | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA/DO. |
| Adjoint au chef de département. | Chef de département. | Directeur DSNA/DO. | Chef de département. |
| Chef ou assistant de subdivision. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. |
| Autres fonctions. | Responsable hiérarchique direct. | Chef de département. | Responsable hiérarchique direct. |
| Service de l'information aéronautique (SIA) | | | |
| Chef du SIA. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. |
| Adjoint au chef du SIA. | Chef du SIA. | Chef du SIA. | Chef du SIA. |
| Chargé de mission. | | Chef du SIA. | Chef du SIA. |
| Chef de division. | | Chef du SIA. | Chef du SIA. |
| Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du SIA. | Chef de division. |
| Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de subdivision. |
| Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) | | | |
| Chef du CESNAC. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. |
| Adjoint au chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. |
| Chef de division. | | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. |
| Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du CESNAC. | Chef de division. |
| Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de subdivision. |
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation |
| Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) | | | |
| Chef du CESNAC. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. |
| Adjoint au chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. |
| Chef de division. | | Chef du CESNAC. | Chef du CESNAC. |
| Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef du CESNAC. | Chef de division. |
| Autres fonctions. | Chef de subdivision. | Chef de division. | Chef de subdivision. |
| Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) | | | |
| Chef de centre. | Directeur DSNA/DO. | Directeur DSNA. | Directeur DSNA/DO. |
| Adjoint au chef de centre. | Chef du CRNA. | Directeur DSNA/DO. | Chef du CRNA. |
| Chef de service. | Chef du CRNA. | Directeur DSNA/DO. | Chef du CRNA. |
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation |
| Chef BRIA, chef BNIA, chef BIA/BDP. | Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget. | Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget. | Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget. |
| Agents BRIA, BIA/BDP et adjoint-chef BRIA. | Chef BRIA, BIA/BDP. | Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget. | Chef BRIA, BIA/BDP. |
| Chef de maintenance. | | Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget. | Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget. |
| Chef de projet, chef de programme, responsable exploitation, autres agents. | Supérieur hiérarchique direct. | Chef de division chef de service, chef de l'organisme ou chef du SNA. | Supérieur hiérarchique direct. |
| IESSA. | Chef de subdivision ou chef | Chef de service ou chef de division sur des aérodromes de liste 2 non siège de SNA ou chef de l'organisme de Cayenne, de Corse ou chef de service Le Bourget. | Chef de subdivision ou chef de maintenance |
| Services à compétence nationale (SCN) | | | |
| Chef de service. | | Directeur général. | Directeur général. |
| Adjoint au chef de service. | | Chef du SCN. | Chef du SCN. |
| Chef de département ou de division ou de cellule quand ces derniers sont directement rattachés au chef de service | | Chef du SCN. | Chef du SCN. |
| Secrétaire général (là où il existe). | | Chef du SCN. | Chef du SCN. |
| Chef de division ou de cellule quand cette dernière est | Chef de département. | Chef du SCN. | Chef de département. |
| directement rattachée au département. | | | |
| Chef de projet, chargé de programme. | Responsable hiérarchique | Chef de département. | Responsable hiérarchique |
| | direct. | | direct. |
| Autres fonctions. | Chef de division. | Chef de département. | Chef de division. |
| Service d'exploitation de la formation aérienne (SEFA) | | | |
| Chef de service. | | Secrétaire général de la DGAC. | Secrétaire général de la DGAC. |
| Adjoint au chef de service. | | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. |
| Responsable qualité/contrôleur de gestion/animateur de la sécurité des vols. | | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. |
| Chef de département. | | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. |
| Chef de division quand cette dernière est directement rattachée au chef de département. | Chef de département. | Chef du SEFA. | Chef de département. |
| Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division. | Chef de division. | Chef du département. | Chef de division. |
| Chef de centre. | | Chef du SEFA. | Chef du SEFA. |
| Chef de division. | Chef de centre. | Chef du SEFA. | Chef de centre. |
| Autres fonctions quand celles-ci sont directement rattachées au chef de division. | Chef de division. | Chef de centre. | Chef de division. |
| Services déconcentrés | | | |
| Directeur de l'aviation civile ou directeur du service d'Etat. | Préfet de la région du siège ou haut-commissaire. | Directeur général. | Préfet de la région du siège ou haut-commissaire. |
| Adjoint au directeur. | | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat |
| Chef de cabinet/chargé de mission. | | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat |
| Chef de département. | | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat |
| FONCTIONS EXERCÉES | PREMIER NOTATEUR | PERSONNE INVESTIE du pouvoir de notation (dernier notateur) | PERSONNE EN CHARGE de l'entretien de l'évaluation |
| Assistant de service social. | Conseiller technique de | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Conseiller technique de service social. |
| Infirmier. | Médecin de rattachement de l'infirmier. | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Médecin de rattachement de l'infirmier. |
| Directeur d'aérodrome non délégué régional. | Délégué régional. | Directeur de l'aviation civile/directeur du service d'Etat. | Délégué régional. |
| Chef de service ou de division au sein d'un aéroport principal, d'une délégation régionale ou d'un aérodrome | Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional. | Directeur de l'aviation | Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional. |
| Autres fonctions dans les aéroports principaux/délégations régionales/aérodromes. | Chef de division. | Directeur d'aérodrome non délégué régional/délégué régional. | Chef de division. |
| Inspection générale de l'aviation civile (IGAC) du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) | | | |
| Chargé de mission/chargé d'études. | Chef de l'IGAC. | Président de la 6e section du CGPC. | Président de la 6e section du CGPC. |
| Autres fonctions. | Chargé du personnel et de l'administration générale. | Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC. | Secrétaire général délégué du CGPC-Montparnasse, secrétaire de l'IGAC. |
| Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) | | | |
| Secrétaire général. | | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |
| Chargé de mission/conseiller. | | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |
| Chef de département. | | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |
| Chef de division rattachée à un département. | Chef de département. | Directeur du BEA. | Chef de département/chef de division. |
| Chef de division gestion budgétaire et financière , ressources humaines . | Secrétaire général. | Directeur du BEA. | Secrétaire général. |
| Autres chefs de division. | | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |
| Autres fonctions. | Chef de département ou chef de division. | Directeur du BEA. | Directeur du BEA. |