Arrêté du 3 février 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 13 juin 1980 modifié relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France sont abrogés.

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En vigueur depuis le 24 mars 2003

L'arrêté du 13 juin 1980 modifié relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France sont abrogés.

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