JORF n°46 du 24 février 1998

Art. 2. - Le montant maximum des dépenses payables sur la régie est fixé à la contre-valeur en devises de 10 000 F par opération ; toutefois, en ce qui concerne les frais de correspondance et télécommunications, d'assurance et de prestation de services, ce montant peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.


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Art. 2. - Le montant maximum des dépenses payables sur la régie est fixé à la contre-valeur en devises de 10 000 F par opération ; toutefois, en ce qui concerne les frais de correspondance et télécommunications, d'assurance et de prestation de services, ce montant peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.