JORF n°46 du 24 février 1998

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :

25 000 F pour Bakou ;

20 000 F pour Bratislava ;

20 000 F pour Vilnius.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :

25 000 F pour Bakou ;

20 000 F pour Bratislava ;

20 000 F pour Vilnius.