JORF n°46 du 24 février 1998

Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique de Bakou (Azerbaïdjan), de Bratislava (Slovaquie) et de Vilnius (Lituanie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique de Bakou (Azerbaïdjan), de Bratislava (Slovaquie) et de Vilnius (Lituanie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.