JORF n°35 du 11 février 1997

Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit :
Aisne, Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges,
territoire de Belfort et Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit :

Aisne, Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges,

territoire de Belfort et Val-d'Oise.