JORF n°35 du 11 février 1997

Art. 1er. - Les départements de la Côte-d'Or, de Seine-et-Marne et de l'Yonne sont retirés de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.


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Art. 1er. - Les départements de la Côte-d'Or, de Seine-et-Marne et de l'Yonne sont retirés de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.