JORF n°43 du 20 février 1997

Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture.