Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,

les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

Abeille Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 69, rue de la Victoire :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Icare France Assurance, société anonyme dont le siège social est à Boulogne (92108), 160 bis, rue de Paris :

3 Corps de véhicules terrestres ;

9 Autres dommages aux biens ;

16 Pertes pécuniaires diverses.