Arrêté du 3 février 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >>, par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>.

II. - Ajouter après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.

III. - Ajouter après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.

IV. - Remplacer les mentions:

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique);

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Electronique et micro-informatique;

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Micro-informatique industrielle,

par: << Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>.

V. - Ajouter après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer les mots: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A); sciences et structure de la matière >>, par: << Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique >>.

II. - Ajouter après la mention: << Brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.

III. - Ajouter après la mention: << Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique >>, les mots: << ou technologique >>.

IV. - Remplacer les mentions:

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Techniques avancées (électronique, électromécanique, robotique);

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Electronique et micro-informatique;

<< Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.), Micro-informatique industrielle,

par: << Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) >>.

V. - Ajouter après les mots: << classes de mathématiques spéciales >>, les mots: << ou classes préparatoires intégrées >>.

Historique des versions

Source : Légifrance