Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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JORF n°39 du 15 février 1995
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Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.