JORF n°48 du 25 février 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.