JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,
directeur de la sécurité civile, M. Claude d'Harcourt, M. Michel Lalande, M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Canepa,

directeur de la sécurité civile, M. Claude d'Harcourt, M. Michel Lalande, M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences. >>