JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,
sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels,
est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,
sous-directeur des opérations de secours, M. Jean-Yves Moracchini,
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lalande,

sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels,

est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi,

sous-directeur des opérations de secours, M. Jean-Yves Moracchini,

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions. >>