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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avenant aux conventions collectives
Résumé Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48, le 1er février 1994, et est disponible à la Direction des Journaux officiels à Paris, 35 F.
Mots-clés : Publication officielle Conventions collectives Bulletin officiel Journal officiel
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48 en date du 1er février 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
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