Art. 4. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992:
- direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin); - district aéronautique Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or);
- district aéronautique Lorraine, à Metz-Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle);
- district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 5 000 F par opération.