JORF n°36 du 12 février 1994

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé est modifié comme suit:
<< La commission consultative de la création artistique (peinture,
sculpture, arts graphiques) comprend:
<< 1o Quatre représentants de l'administration:
<< - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant;
<< - le directeur des musées de France ou son représentant;
<< - le directeur du musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant;
<< - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé est modifié comme suit:

<< La commission consultative de la création artistique (peinture,

sculpture, arts graphiques) comprend:

<< 1o Quatre représentants de l'administration:

<< - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant;

<< - le directeur des musées de France ou son représentant;

<< - le directeur du musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant;

<< - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant. >>