Arrêté du 3 février 1993

Article 1

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Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1993 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

19 avril : actualisation de mars ;

17 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

20 juillet : actualisation de juin ;

18 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

19 octobre : actualisation de septembre ;

18 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

18 janvier : actualisation de décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1993

Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1993 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

19 avril : actualisation de mars ;

17 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

20 juillet : actualisation de juin ;

18 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

19 octobre : actualisation de septembre ;

18 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

18 janvier : actualisation de décembre.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance