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Arrêté du 3 février 1993

portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Abrogé31 décembre 1993
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,

Périmé31 décembre 1993

Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1993 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

19 avril : actualisation de mars ;

17 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

20 juillet : actualisation de juin ;

18 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

19 octobre : actualisation de septembre ;

18 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

18 janvier : actualisation de décembre.

Périmé31 décembre 1993

Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au jeudi 30 décembre 1993

Arrêté du 3 février 1993
Article 1
Article 2