Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ;
Vu la loi du 1
er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu le décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg ;
Vu les délibérations du Consistoire supérieur de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine en date du 1
er
juillet 2023 et du 7 octobre 2025 ;
Vu les délibérations du Synode de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine en date du 1
er
juillet 2023 et du 7 octobre 2025 ;
Vu la délibération du conseil plénier de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Moselle en date du 26 mars 2024,
Arrête :
Sont approuvés comme règlements intérieurs de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine les textes intitulés « procédure disciplinaire en UEPAL » et « suspension temporaire à titre conservatoire » annexés au présent arrêté.
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Sont abrogés les articles 19 à 27 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de la confession d'Augsbourg.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
V. Ploquin-Duchefdelaville